Mentions légales & Politique de confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.cultureuil.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :

Cultureuil – Membre de la RurBan Coop – SCOP à
responsabilité limitée

11 rue Benjamin Franklin SIRET : 53941610700024
FR49539416107
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 539416107
77000 LA ROCHETTE

e-mail : 

Créateur : Ln Com’

Responsable de publication : Adeline Barnault

Hébergeur

O2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau
AS50474

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.cultureuil.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cultureuil.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Cultureuil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cultureulil.fr
est mis à jour régulièrement par Adeline Barnault. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.cultureuil.fr a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.

Cultureuil s’efforce de fournir sur le site www.cultureuil.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cultureuil.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.cultureuil.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La totalité des données du site (textes, logo, images Cultureuil…)
appartiennent exclusivement à Cultureuil et il est strictement interdit aux
visiteurs de reproduire de quelque manière que ce soit, diffuser, modifier
… partiellement ou en totalité le contenu figurant sur le site ou
publicités effectuées, pour son usage personnel ou professionnel.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit
de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans
d’emprisonnement (notamment les articles L. 335-2 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle). Des peines complémentaires – fermeture
d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision
judiciaire – peuvent en outre être prononcées.

Le code de propriété intellectuelle entend par contrefaçon
tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. En cas de reprise
partielle de cette dernière, elle s’apprécie en fonction des ressemblances
entre œuvre.

Dans le cas où une partie ou la totalité du site (textes,
logo, images Cultureuil…) fait l’objet d’un plagiat, Cultureuil déposera
plainte à l’encontre du plagieur avec l’aide des tribunaux compétents.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Cultureuil ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site www.cultureuil.fr, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cultureuil ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cultureuil.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cultureuil se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Cultureuil se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cultureuil.fr peuvent être recueillies
: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site www.cultureuil.fr, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause Cultureuil ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site www.cultureuil.fr.
 L’utilisateur fournit ces informations
en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cultureuil.fr l’obligation ou non de fournir
ces informations.

Droit d’opposition et
de retrait

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité
offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient
utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité
offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne
figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Cultureuil
:

Droit d’accès

RurBan Coop s’engage à reconnaître un droit d’accès et de
rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire
radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site www.cultureuil.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cultureuil et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cultureuil.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de
confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques
permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme
aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours
présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements
personnels.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.cultureuil.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Cultureuil. Cependant, Cultureuil n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cultureuil.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?

Le Site utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont
décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations
nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).

  1. Les
    cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur
le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de donner
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En l’occurrence l’Éditeur utilise un seul cookie de ce type.
Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est  égale au temps de la
session de l’Utilisateur. Ce temps est limité à 1 heure en cas d’inactivité et
au maximum, à 24 heures.

  1. Les
    cookies de mesure d’audience (statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont
les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les
pages les plus visitées…

Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des
tiers ni utilisées à d’autres fins.

  1. Les
    cookies de partage (liens sociaux)

Le Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter
et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des
contenus du Site avec d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces
boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté
au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage
permettent de relier les contenus consultés au compte utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme
de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cultureuil.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Melun.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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